1.      Préambule

Ces conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Bois-projets.com. Ce site de vente en ligne est un service de :

SAS BOISSIF, 1353 route de Mardore, 69240 Thizy-les-Bourg

Adresse URL du site : www.bois-projets.com

Email : contact@bois-projets.com

Téléphone : 04 74 64 60 56

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement au passage de la commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

2.      Clause générale

Les présentes conditions générales de vente constituent le socle de la négociation commerciale entre les parties. Elles définissent les droits et obligations de Bois-projets.com (activité de vente en ligne gérée par SAS BOISSIF – SIRET 508 498 490 00038) et sa clientèle pour les commandes de produits de toute nature. Toute commande implique l'adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales de vente.

3.      Clause d’exécution des commandes

Les commandes ne sont définitives qu'à compter du jour où elles sont expressément confirmées et acceptées par écrit par Bois-projets.com. Bois-projets.com (SAS BOISSIF) se réserve le droit de refuser une commande qui ne présenterait pas d'information suffisante pour satisfaire ladite commande.

Bois-projets.com (SAS BOISSIF) se réserve le droit de résilier de plein droit les commandes en cours en cas d'inexécution par le client d’une quelconque de ses obligations.

4.      Clause de rétractation / retour

L’acheteur bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours (quatorze jours) à compter de la livraison de sa commande pour faire un retour du produit neuf dans son emballage d'origine, pour échange ou remboursement sans pénalité. Les frais de retour restant à la charge de l’acheteur.

Le droit de rétractation ne s’applique pas pour les produits suivants :

-        biens confectionnés à la demande ou faits sur mesure

-        biens indissociables d'autres articles

-        service de transport de biens

Tout retour devra au préalable être accepté par écrit par Bois-projets.com (SAS BOISSIF), et la marchandise devra être retournée dans son état d’origine, sans quoi, le retour de marchandise ne pourra pas être accepté.

5.      Prix / Paiement

Les prix affichés sur le site sont en €uros, toutes taxes comprises (TTC), aux taux applicables en vigueur. Bois-projets.com (SAS BOISSIF) se réserve le droit de procéder à tout moment à un réajustement de prix sans avertissement ni préavis. Seul le prix affiché au moment de la validation de commande est applicable.

Les commandes sont payables directement au moment de la validation sur notre site internet www.bois-projets.com en amont de la préparation. Différents moyens de paiement sont disponibles : Carte bancaire ou par virement en une ou plusieurs fois. Le règlement complet valide la commande et déclenche la mise en préparation. Le prix sur le bon de commande validé est ferme et définitif.

6.      Livraison

Les modes de livraison proposés au moment de la commande sont adaptés aux contraintes de poids et de longueurs. Après validation de la commande, Bois-projets.com (SAS BOISSIF) se réserve la possibilité d’apporter des modifications sur le moyen de livraison après avoir pris contact avec le client s’il est impacté.

ACCÈS

Les livraisons sont réalisées par nos prestataires à l’aide de camion 3.5 tonnes, camion 19 tonnes ou semi-remorque. En fonction du mode de livraison sélectionné, veillez à bien contrôler l’accessibilité au lieu de livraison. Dimensions : semi-remorque - largeur 2,60m, longueur 16,5m, hauteur 4,04m et poids de 44 tonnes ; camion 19 tonnes - largeur 2,50m, longueur 9,20m, hauteur 3.65m. Toute faisabilité d’accès reste à l’appréciation du chauffeur, celui-ci étant responsable de son matériel et de sa cargaison jusqu’au déchargement. S’il y a des contraintes d’accès, de stationnement ou de retournement, il est de la responsabilité du client de le signaler en amont de la commande afin d’étudier le moyen de livraison le plus adapté.

Pour tout refus du chauffeur de décharger à l’adresse indiquée pour des contraintes d’accès ou autres, Bois-projets.com (SAS BOISSIF) ne pourra être tenu comme responsable.

DÉCHARGEMENT

Le transporteur a pour mission unique de transporter la marchandise jusqu’au point de livraison mentionné sur le bon de commande et éventuellement de la décharger si, et uniquement si, il est équipé de moyen de manutention (chariot embarqué, camion-grue, transpalette …) et que cela est clairement stipulé sur le bon de commande. Dans tous les cas, même si l’indication « avec déchargement » est indiqué sur la commande, le chauffeur est un professionnel qui se réserve le droit de refuser un déchargement si l’ensemble des conditions de sécurité ne sont pas remplis. Dans ce cas, et si cela est possible, il peut proposer un dépôt de la marchandise sur une zone à proximité plus appropriée.

Dans le cas de livraison sans indication "camion déchargé" ou similaire, le déchargement du camion reste à la charge de l'acheteur. Il appartient donc au client de mettre en place les moyens matériels ou humains nécessaires au bon déchargement de sa commande.

DÉLAIS

Le transporteur ou notre service client prendra contact avec le client pour convenir du jour de livraison. Les délais de livraison sont toujours réputés être fournis à titre indicatif. Tout retard dans la livraison ne constituera ni un motif de résolution de la vente ni une cause d’attribution de dommages et intérêts. Le cas échéant, Bois-projets.com (SAS BOISSIF), tiendra informé le client de circonstances susceptibles d'entraîner un dépassement significatif des délais de livraison.

CONTRÔLE À RÉCEPTION

La présence du client au déchargement est obligatoire. Il appartient au client de vérifier à réception que les marchandises livrées correspondent à celles qui ont été commandées (caractéristiques, quantité, qualité). Les réclamations devront être faites dans un délai de 48 heures à compter de la réception de la marchandise. Ce délai passé, aucune réclamation ne sera admise et la responsabilité de Bois-projets.com (SAS BOISSIF), ne pourra pas être engagée. En raison des contraintes liées au transport, Bois-projets.com (SAS BOISSIF), se réserve le droit de choisir entre le remboursement intégral ou le renvoi des produits endommagés ou défectueux. Les obligations de Bois-projets.com (SAS BOISSIF) sont strictement limitées à ce remplacement et excluent toutes autres garanties expresses ou implicites, ainsi que toutes autres obligations ou responsabilités. En outre et en tout état de cause, la garantie donnée par Bois-projets.com (SAS BOISSIF) ne pourra s’appliquer que si le client fournit toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser à Bois-projets.com (SAS BOISSIF) toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter solution. Lorsque Bois-projets.com (SAS BOISSIF) estimera que les marchandises livrées donnent lieu à garantie, elle enverra, à ses frais, au client les nouvelles marchandises destinées à remplacer les marchandises défectueuses. Tout retour de marchandises devra être autorisé par Bois-projets.com (SAS BOISSIF) et fera l'objet d'un « bon de retour » mentionnant les références (bon de livraison ou facture) dans un délai maximum de 8 jours (huit jours) après livraison.

Les dommages constatés restent à la charge de Bois-projets.com (SAS BOISSIF) pour ce qui est du chargement et du transport. En revanche, le déchargement est sous la responsabilité du client.

7.      Les produits

Les photos ne sont pas contractuelles ; il est important de s’appuyer sur le descriptif et les caractéristiques de chaque article.

Les poids sont donnés à titre indicatif. Le bois étant un matériau hétérogène, il peut présenter des variations de masse d’une pièce à l’autre.

L'impression de document peut faire apparaître certaines variations dans le rendu des couleurs.

Responsabilité

La responsabilité de Bois-projets.com (SAS BOISSIF) sera limitée au remplacement ou au remboursement des marchandises non-conformes, à l'exclusion de toute indemnité de quelque nature que ce soit. La bonne tenue des bois dépend de leur mise en œuvre et du degré d'hygrométrie des locaux ou lieux où ils sont entreposés ou placés. Bois-projets.com (SAS BOISSIF) ne saurait être tenu pour responsable des dommages sur les produits, tel que des déformations, gauchissements ou retraits des bois survenus suite à une mise en œuvre du produit ou un usage non conforme. Bois-projets.com (SAS BOISSIF) ne saurait également être tenu responsable des dommages causés aux biens et aux personnes en cas d'utilisation non-conforme des produits, de cas de force majeure ou de défauts dont la cause est postérieure au transfert des risques.

8.      Clause de confidentialité des données

Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers. Conformément à la loi 78-17 du 06/01/1978, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de contacter la société Boissif (Bois-projets.com). Pour satisfaire les obligations fiscales et légales, une copie informatique de chaque facture sera conservée par la société Boissif (Bois-projets.com).

Liens

Le site Bois-projets.com peut contenir des liens vers d'autres sites. Boissif décline toute responsabilité quant aux pratiques et règles de confidentialité régissant ces sites.

9.      Clause de propriété intellectuelle

Le client s'interdit de faire usage de la marque, des logos et des photos de Bois-projets.com (SAS BOISSIF) sans l'autorisation expresse et préalable de cette dernière. Il est également interdit au client de fabriquer ou d'importer des articles de contrefaçon reproduisant tout ou partie des modèles et produits protégés de Bois-projets.com (SAS BOISSIF) ou portant une marque similaire à celles enregistrées de Bois-projets.com (SAS BOISSIF). Il lui est également interdit de transmettre à des tiers des informations permettant la reproduction totale ou partielle de ces modèles. Le client s'engage à informer sans délai l’entreprise Boissif (Bois-projets.com) de tout acte de contrefaçon de ses modèles ou marques qu'il pourra constater.

10.    Compétence – Loi applicable

Tout litige résultant des présentes sera porté devant le tribunal de Commerce de Villefranche, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel de garantie. Les présentes conditions de vente sont régies par la loi française.